Les honoraires des avocats ne sont régis par aucun barème (Lien vers le site du Conseil National du Barreau).

Je propose, en contrepartie de la prestation de service offerte et du résultat obtenu, la signature d’une convention prévoyant, selon la nature du dossier :

• Un honoraire forfaitaire pour une procédure : Seules certaines procédures permettent ce type de rémunération. Dans ce cas, le forfait peut, en cas de difficulté, être acquitté en plusieurs échéances.
• Un honoraire horaire : La convention détermine le tarif applicable à chaque prestation. Le client verse une provision liquidée en fonction des diligences accomplies.
• Un abonnement : .Il permet aux professionnels de disposer en permanence de l’assistance et du conseil dont ils ont besoin : son montant est défini au cas par cas en fonction de la régularité des interventions.
• Un honoraire de résultat : Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues par le client. Il n’est payé qu’une fois le résultat obtenu (le plus souvent paiement de la condamnation ou de la transaction par la partie adverse).

Ces diverses modalités peuvent le plus souvent être panachées.

Nous en parlerons au cours du premier rendez-vous facturé forfaitairement 70 € TTC.

Toutes mes prestations sont assujetties à la TVA au taux de 19.6%.

Les contrats de protection juridique qui ont été souscrits (le plus souvent à titre accessoire à un contrat d’assurance multirisques habitation) peuvent permettre une prise en charge totale ou partielle de mes honoraires.