Honoraires

Le premier rendez-vous, d'une durée approximative de ¾ d'heure, est facturé forfaitairement 70 € TTC. Il s'agit soit d'un rendez-vous isolé si vous avez besoin d'un avis ou d'un conseil avant prise de décision, soit du premier contact dans le cadre de la gestion d'un dossier juridique ou judiciaire.

Par la suite, selon la nature du dossier, la rémunération en contrepartie du travail accompli peut prendre des formes différentes :

• Un honoraire forfaitaire pour une procédure : Certaines procédures permettent de fixer un forfait global, d'autres, un forfait par diligence prévisible pour la procédure concernée.
• Un honoraire horaire : La convention détermine le tarif horaire appliqué à chaque prestation. Le client verse une provision liquidée en fonction des diligences accomplies.
• Un abonnement : Il permet aux professionnels de disposer en permanence de l’assistance et du conseil dont ils ont besoin : son montant est défini au cas par cas en fonction de la régularité des interventions.
• Un honoraire de résultat : Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues par le client. Il n’est payé qu’une fois le résultat obtenu (le plus souvent paiement de la condamnation ou de la transaction par la partie adverse).

Sauf en cas d'intervention ponctuelle, je vous proposerai la signature d'une convention fixant les modalités de facturation de ma prestation. Il est important que nous puissions aborder cette question dès notre premier rendez-vous.

En général, un paiement échelonné pourra être convenu.

Toutes mes prestations sont assujetties à la TVA au taux de 20%.

La prise en charge par les compagnies d’assurance

Les contrats de protection juridique qui ont été souscrits (le plus souvent à titre accessoire d'un contrat d’assurance multirisques habitation, multirique professionnelle, assurance automobilie....) donnent obligatoirement le libre choix de l'avocat et peuvent  donc permettre une prise en charge totale ou partielle de mes honoraires.